2.1 “Créez votre Magazine”

Cette rubrique comprend des informations permettant aux Utilisateurs de créer leur Magazine. La création d’un Magazine nécessite la sélection et l’utilisation d’une des Maquettes proposées sur le site Madmagz.

2.2 “Publiez votre Magazine”

Cette rubrique comprend des informations permettant aux Utilisateurs de publier le Magazine qu’ils ont créé. Il existe quatre formats de publication : la publication en format web, non téléchargeable et consultable gratuitement, la publication Premium, non téléchargeable et payante, la publication en format pdf, téléchargeable et payante, et la publication en format papier, payante.

2.3 “Vendez votre Magazine”

Cette rubrique comprend les Magazines créés, publiés puis mis en ligne par des Utilisateurs (les “Editeurs”), souhaitant proposer leur(s) Magazine(s) à la vente au public (autres Utilisateurs).

3.1 Obligations des utilisateurs inscrits

Dans le cadre de l’utilisation du service Madmagz, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes Conditions d’utilisation et de vente, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers.

Vous vous engagez notamment à n’utiliser la plate-forme de services Madmagz qu’à des fins conformes à celles décrites aux présentes et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification au service.

3.2 Création et publication de Magazines

Tout Utilisateur inscrit sur Madmagz peut créer un ou plusieurs Magazines à partir de l’une des maquettes disponibles sur le site. Le contenu des Magazines (textes, photos, etc.) relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, en qualité d’Editeur du Magazine, Madmagz ne validant aucun Magazine.

L’utilisation des Maquettes est, selon la Maquette sélectionnée, gratuite ou payante.

La publication des Magazines en version web est gratuite. Les publications en format .pdf, Premium, hébergeable et papier sont payantes (https://v1.madmagz.com/fr/tarifs).

Les conditions techniques de l’édition des Magazines en format papier sont décrites aux rubriques FAQ et Aide. L’impression des Magazines en version papier et leur livraison sont réalisées par un imprimeur professionnel.

3.3 Vente de Magazines.

3.4 Commande de Magazines

Les Magazines peuvent être commandés sous formats web, .pdf, papier et/ou hébergeable.

3.5 Conditions de paiement et de facturation.

3.6 Livraison des Magazines

3.7 Défaut de paiement

3.8 Lutte contre la fraude.

Pour tout premier achat pour un montant total supérieur à cent-cinquante (150) euros TTC, Madmagz se réserve le droit de demander la confirmation de votre identité. En cas de non-confirmation des informations demandées dans un délai de trois (3) jours calendaires, ou de la fourniture d’informations paraissant incohérentes ou non fiables, Madmagz se réserve le droit d’annuler la commande et votre inscription sur le service Madmagz.

4.1 Conditions d'accès et modalités d’inscription

Les modalités d’accès à la Solution sont déléguées au GAR.

4.2 Caractère obligatoire et utilisation de la ressource

Si les conditions d'utilisation n'ont pas de caractère obligatoire, elles sont nécessaires pour porter toutes indications utiles sur les droits d'usages concédés. Dans le cadre du service de contenus éducatifs proposés par Madmagz, l'usage est limité aux services suivants :

Services proposés par le site Madmagz

La plate-forme de services Madmagz comprend trois services distincts : la rubrique “Créez votre Magazine”, la rubrique “Publiez votre Magazine” et la rubrique “Vendez votre Magazine”.

1) “Créez votre Magazine”

Cette rubrique comprend des informations permettant aux Utilisateurs de créer leur Magazine. La création d’un Magazine nécessite la sélection et l’utilisation d’une des Maquettes proposées sur le site Madmagz.

2) “Publiez votre Magazine”

Cette rubrique comprend des informations permettant aux Utilisateurs de publier le Magazine qu’ils ont créé.

Les usages collectifs sont autorisés à des fins exclusives d'illustration, de démonstration, dans le cadre des activités d'enseignement et de formation des enseignants.

Madmagz stocke les données suivantes transmises par le GAR ([UAI] Code établissement ; [IDO] Identifiant opaque ; [idENT] Code projet de l’ENT ; [PRO] Profil) ainsi que les contenus téléchargés sur le service en vue de les intégrer à aux magazines.
Pour connaître le détail et la durée de conservation de ces données se référer aux mentions RGPD.

Ces données ne sont pas utilisées par des tiers.

4.3 Collecte des données personnelles

Les données transmises sont traitées dans le respect de la finalité de traitement et la durée de conservation préconisées par le GAR. Se référer aux mentions d'information RGPD de la ressource pour plus de précisions.

4.4 Propriété Intellectuelle

Madmagz SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à Madmagz. La plate-forme Madmagz, à savoir notamment le concept, son contenu, sa structure, son design, ses fonctionnalités, la base de données, les textes, images et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), y compris les Magazines et les Maquettes, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par toutes autres lois et règlementations nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction d’un élément de Madmagz par l’Utilisateur sans autorisation de la Société constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, toute exploitation, à quelque titre que ce soit, des contenus et informations figurant sur Madmagz.

Madmagz intègre une base de données de ressources et d’activités mise à disposition des Utilisateurs par son producteur, la Société, laquelle a pris l’initiative et le risque des investissements.

L’Utilisateur s’interdit de procéder à :

- l’extraction, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs des Maquettes, des Magazines et autres bases de données visibles sur le site Madmagz, à des fins commerciales, statistiques ou autres.

- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu’en soit la forme ;

- l’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.

5.1 Inscription

L’utilisation du site Madmagz pour la création, la publication, la vente et/ou l’achat en ligne de Magazines implique l’inscription des Utilisateurs sur le site Madmagz, et un traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc). Le formulaire d’inscription comprend également une rubrique relative à la possibilité pour Madmagz d’utiliser vos données personnelles à des fins marketing ou commerciales (tel que newsletter, questionnaire, sondage, etc.), une telle utilisation ne pouvant être faite qu’avec votre consentement express (opt-in).

Si vous vous inscrivez sur des sites de partenaires commerciaux de Madmagz, la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites tiers sera soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, le fichier des données utilisateurs de Madmagz a dûment été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1351023.

5.2 Cookies

Lorsque vous vous connectez sur le site Madmagz, Madmagz peut placer des “cookies” sur votre navigateur. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les visiteurs lors de leur retour sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, nous vous informons qu’en cas de refus des cookies, le site Madmagz peut ne pas fonctionner dans son intégralité ou peut être bloqué.

5.3 Sécurité du compte

Les données de connexion (log-in et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter à votre compte Madmagz sont personnelles et confidentielles. Pour des raisons de sécurité, vous ne divulguerez pas votre log-in et votre mot de passe à quiconque. Vous serez seul responsable pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, qui pourraient résulter de toute utilisation non-autorisée de vos données de connexion par des tiers. Madmagz se réserve le droit de suspendre votre compte au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été volées ou utilisées sans votre accord.

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Madmagz et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

5.4 Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles soit en vous rendant dans la rubrique Mon Compte, soit en adressant un courrier postal à l’attention de Madmagz, Service des inscriptions utilisateurs, 157 boulevard Macdonald – 75019 Paris, soit en envoyant un email à [email protected].

5.5 Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte Madmagz à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

6.1 Contenu du site Madmagz

Madmagz SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à Madmagz. La plate-forme Madmagz, à savoir notamment le concept, son contenu, sa structure, son design, ses fonctionnalités, la base de données, les textes, images et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), y compris les Magazines et les Maquettes, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par toutes autres lois et règlementations nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site Madmagz uniquement pour consultation à titre temporaire. Vous êtes autorisé à télécharger sur votre terminal informatique les Maquettes et les Magazines uniquement dans les conditions définies aux présentes Conditions d’utilisation et de vente. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la société Madmagz SAS est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs des Maquettes, des Magazines et autres bases de données visibles sur le site Madmagz, à des fins commerciales, statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des informations visibles sur le site Madmagz lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service Madmagz. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif du service Madmagz, y compris notamment les informations visibles sur le site et toute autre base de données.

6.2 Licence de marque

Madmagz SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque et le logo Madmagz, enregistrés en France. Pendant la durée du présent Contrat, Madmagz SAS vous accorde le droit non-exclusif et non-cessible d’utiliser la marque et le logo Madmagz, uniquement pour votre utilisation personnelle de Madmagz sur votre terminal informatique. Aucun autre droit d’utilisation de la marque et du logo Madmagz n’est accordé. Toute autre reproduction, diffusion, affichage ou utilisation non autorisée de la marque ou du logo Madmagz, sous quelque format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Madmagz SAS est interdit et serait constitutif d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Madmagz SAS au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

6.3 Licence d’utilisation des contenus fournis par les Graphistes et les Editeurs

Madmagz ne peut utiliser vos contenus (Maquettes, Magazines, textes, photos, etc.) qu’avec votre autorisation expresse.

7.1 Contenus

Vous reconnaissez expressément i) soit être titulaire des droits de propriété sur le contenu que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur Madmagz, directement ou par le biais des Magazines que vous créez et publiez, ii) soit que vous êtes dûment autorisé par les titulaires des droits à utiliser ce contenu, à le mettre en ligne, et le cas échéant, à le publier et l’exploiter à titre onéreux.

7.2 indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Madmagz (y compris pour les honoraires d’avocat et les frais de procédure) contre toutes demandes, pertes, obligations et frais divers que Madmagz pourrait encourir à la suite de l’action judiciaire d’un tiers causée par votre violation des présentes Conditions d’utilisation et de vente, un contenu illicite, des activités contrefaisantes (y compris la contrefaçon d’une licence, d’un brevet, d’une marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Madmagz ou d’un tiers), des propos diffamatoires ou la violation de toute loi ou règlementation applicable. Les conditions de cet article 6 resteront en vigueur après la résiliation des Conditions d’utilisation et de vente, quelle qu’en soit la raison.

Les conditions d’indemnisation stipulées au présent article sont indépendantes des conditions de responsabilité et de garantie figurant ci-après.

8.1 Fourniture de contenu par l’Utilisateur

Si vous décidez de mettre du contenu en ligne sur Madmagz, directement ou par le biais des Magazines que vous créez et publiez, vous vous engagez à : i) utiliser Madmagz conformément aux stipulations décrites aux présentes et ii) uniquement mettre en ligne du contenu décent, honnête et loyal.

Il vous est interdit de : i) divulguer les données personnelles d’autres Utilisateurs de Madmagz ou de tiers ; ii) mettre en ligne ou divulguer des contenus contrefaisants, diffamatoires, insultants, obscènes, offensants, violents ou promouvant un comportement violent, ou des Contenus de nature raciste, xénophobe et de manière générale, tout contenu qui serait contraire à la finalité de du service Madmagz, aux droits des tiers et à toute loi ou réglementation applicable ; iii) mettre en ligne, communiquer ou envoyer tout contenu qui pourrait diminuer, désorganiser ou empêcher l’utilisation normale du site Madmagz, y compris notamment du contenu qui provoquerait des interruptions et/ou ralentissements des transmissions normales des données entre les Utilisateurs via le site Madmagz, tels que logiciels, virus, bombes logiques, spamming, etc. ; iv) mettre en ligne, communiquer ou envoyer du contenu qui comprend des liens pointant vers des sites web tiers illicites ou offensants ou vers des sites web qui seraient incompatibles avec la finalité de Madmagz.

8.2 Comportement frauduleux et dommages à l’intégrité de Madmagz

Vous vous interdisez : i) d’utiliser des procédés automatisés ou manuels pour copier tout ou partie des Maquettes et/ou Magazines ou des services disponibles sur Madmagz ; ii) d’utiliser des matériels ou des logiciels pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal de Madmagz ; iii) de mettre en oeuvre toute action qui créerait une charge disproportionnée sur le site Madmagz ou sur l’infrastructure de Madmagz. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d’œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.

En cas de comportement frauduleux, portant atteinte au fonctionnement de du site Madmagz, vous vous engagez à indemniser Madmagz pour les dommages subis par Madmagz en conséquence d’un tel comportement.

8.3 Notification et retrait de contenu

Au cas où vous auriez connaissance d’un contenu figurant sur le site Madmagz faisant apparaître des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine de la notification, à l’adresse suivante : [email protected].

9.1 Contenus mis en ligne

9.2 Magazines proposés à la vente

Madmagz ne peut être tenu responsable pour toutes les conséquences liées à l’utilisation des Magazines proposés à la vente sur le site Madmagz. L’achat et/ou la consultation des Magazines est fait sous votre seule responsabilité.

D’une manière générale, la responsabilité de Madmagz, de l’un de nos partenaires ou de nos préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des Magazines ou informations proposés sur le site Madmagz. La responsabilité de Madmagz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes précautions prises dans la présentation du service Madmagz.

9.3 Réseau internet et accessibilité du site Madmagz

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut (i) comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus et (ii) connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant lesdits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de Madmagz.

9.4 Perte de données ; autre

Madmagz ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps, ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Madmagz n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur inscrit. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu’une personne non autorisée utiliserait vos éléments d’identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement Madmagz à l’adresse suivante [email protected].

Les serveurs de Madmagz sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance et les interruptions de service, tels que définies à l’article 10. En cas d’interruption de service ayant pour cause des faits échappant au contrôle de Madmagz (tel qu’un événement de force majeure), et en cas de perte de données, Madmagz s’engage à restituer la dernière version sauvegardée des pages suivantes : « Créer votre Magazine » et « Vendre votre Magazine ».

9.5 Liens hypertextes

Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. Madmagz ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le site. Madmagz ne pourra non plus être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le service Madmagz, y compris les informations figurant sur les rubriques suivantes : "Créez votre Magazine" et "Vendez votre Magazine" ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site Madmagz. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les rubriques "Créez votre Magazine" et "Vendez votre Magazine" et autres sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.